Déclaration préalable de travaux n° DP 01463913U0002 à Saint-Ouen-le-Pin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01463913U0002

Ville de Saint-Ouen-le-Pin · 14340

Bénéficiaire

SCI DU MANOIR GOSSET

Adresse du terrain

ROUTE DU MANOIR GOSSET SAINT-OUEN-LE-PIN 14340

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 38

Superficie du terrain

571 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU MANOIR GOSSET

SIRET40430428900014

SIREN404304289

Code postal14340

LocalitéSAINT-OUEN-LE-PIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Ouen-le-Pin (14639)

Code postal14340

AdresseROUTE DU MANOIR GOSSET SAINT-OUEN-LE-PIN 14340

ParcellesOC 38

Superficie terrain571 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.