Permis de construire n° PC 07662915D0001 à Saint-Ouen-le-Mauger

Permis de construire

N° PC 07662915D0001

Ville de Saint-Ouen-le-Mauger · 76730

Bénéficiaire

EARL DES TROIS MARES

Adresse du terrain

RTE DU BOIS DODEMARE SAINT-OUEN-LE-MAUGER 76730

Date d'autorisation

18/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 122

Superficie du terrain

15563 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/08/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES TROIS MARES

SIRET44400080600018

SIREN444000806

Code postal76730

LocalitéROYVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-le-Mauger (76629)

Code postal76730

AdresseRTE DU BOIS DODEMARE SAINT-OUEN-LE-MAUGER 76730

ParcellesAC 122

Superficie terrain15563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Surface agricole créée86 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.