Déclaration préalable de travaux n° DP 06143916F0003 à Saint-Ouen-le-Brisoult

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06143916F0003

Ville de Saint-Ouen-le-Brisoult · 61410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BASSE HERBELAIE SAINT-OUEN-LE-BRISOULT 61410

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 286

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

Code postal61410

LocalitéSAINT-OUEN-LE-BRISOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Ouen-le-Brisoult (61439)

Code postal61410

AdresseLA BASSE HERBELAIE SAINT-OUEN-LE-BRISOULT 61410

ParcellesA 286

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant210 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.