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Permis de construire
N° PC 06143924F0003
Ville de Saint-Ouen-le-Brisoult · 61410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-OUEN-LE-BRISOULT 61410
Date d'autorisation
25/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 60
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
176 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation25/11/2024

👤Demandeur

Code postal61410
LocalitéRIVES-D ANDAINE COUTERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneSaint-Ouen-le-Brisoult (61439)
Code postal61410
AdresseLE BOURG SAINT-OUEN-LE-BRISOULT 61410
ParcellesZH 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée176 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.