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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03530313F0008
Ville de Saint-Ouen-la-Rouërie · 35460
Bénéficiaire
ANTRAIN COMMUNAUTE
Adresse du terrain
8 RUE DU MOULIN SAINT-OUEN-LA-ROU RIE 35460
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 63 · AB 62
Superficie du terrain
1872 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationANTRAIN COMMUNAUTE
SIRET24350054300042
SIREN243500543
Code postal35560
LocalitéANTRAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Ouen-la-Rouërie (35303)
Code postal35460
Adresse8 RUE DU MOULIN SAINT-OUEN-LA-ROU RIE 35460
ParcellesAB 63 · AB 62
Superficie terrain1872 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant327 m²
Surface habitable issue de transfo258 m²
Surface habitable démolie69 m²
Surface habitable transformée258 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.