Déclaration préalable de travaux n° DP 03530313F0003 à Saint-Ouen-la-Rouërie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03530313F0003

Ville de Saint-Ouen-la-Rouërie · 35460

Bénéficiaire

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN SAINT-OUEN-LA-ROU RIE 35460

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 307 · AB 57 · AB 42

Superficie du terrain

2435 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

DénominationSOC NATIONALE IMMOBILIERE

SIRET47080116802270

SIREN470801168

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Ouen-la-Rouërie (35303)

Code postal35460

Adresse1 RUE DU MOULIN SAINT-OUEN-LA-ROU RIE 35460

ParcellesAB 307 · AB 57 · AB 42

Superficie terrain2435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant444 m²

Surface locaux transformée444 m²

Surface publique avant444 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.