Déclaration préalable de travaux n° DP 09557222S0121 à Saint-Ouen-l'Aumône

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09557222S0121

Ville de Saint-Ouen-l'Aumône · 95310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Adresse du terrain

12 RUE JEAN-LOUIS LINQUETTE ST OUEN L AUMONE

Date d'autorisation

15/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 403

Superficie du terrain

24946 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

SIRET21950572400209

SIREN219505724

Code postal95310

LocalitéSAINT-OUEN-L'AUMONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Ouen-l'Aumône (95572)

Code postal95310

Adresse12 RUE JEAN-LOUIS LINQUETTE ST OUEN L AUMONE

ParcellesBI 403

Superficie terrain24946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo94 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.