Déclaration préalable de travaux
N° DP 09557218S0106
Ville de Saint-Ouen-l'Aumône · 95310
Bénéficiaire
CTRE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT MOTEURS
Adresse du terrain
11 RUE DU BOIS DU PONT SAINT-OUEN L'AUMONE 95310
Date d'autorisation
14/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DR 116
Superficie du terrain
4319 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

DénominationCTRE DEPOLLUTION ENVIRONNEMENT MOTEURS
SIRET48099399700042
SIREN480993997
Code postal95310
LocalitéSAINT-OUEN L'AUMONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSaint-Ouen-l'Aumône (95572)
Code postal95310
Adresse11 RUE DU BOIS DU PONT SAINT-OUEN L'AUMONE 95310
ParcellesDR 116
Superficie terrain4319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo25 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.