Permis de construire n° PC 09557219S0013 à Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de construire

N° PC 09557219S0013

Ville de Saint-Ouen-l'Aumône · 95310

Bénéficiaire

ASS DIOCESAINE DE PONTOISE

Adresse du terrain

24 RUE DE LA CHAPELLE ST OUEN L AUMONE

Date d'autorisation

23/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 66

Superficie du terrain

271 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/07/2019

👤Demandeur

DénominationASS DIOCESAINE DE PONTOISE

SIRET78589847900031

SIREN785898479

Code postal95300

LocalitéPONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSaint-Ouen-l'Aumône (95572)

Code postal95310

Adresse24 RUE DE LA CHAPELLE ST OUEN L AUMONE

ParcellesAY 66

Superficie terrain271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo46 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.