Permis de construire n° PC 0275821900013 à Saint-Ouen-du-Tilleul

Permis de construire

N° PC 0275821900013

Ville de Saint-Ouen-du-Tilleul · 27670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LOT 15 TRUE LUCIEN BRIAND LOTISSEMENT LA CHOUQUE ST-OUEN-DU-TILLEUL 27670

Date d'autorisation

05/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1643

Superficie du terrain

614 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

Code postal76300

LocalitéSOTTEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Ouen-du-Tilleul (27582)

Code postal27670

Adresse11 LOT 15 TRUE LUCIEN BRIAND LOTISSEMENT LA CHOUQUE ST-OUEN-DU-TILLEUL 27670

ParcellesB 1643

Superficie terrain614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.