Permis d'aménager
N° PA 02758218S0001
Ville de Saint-Ouen-du-Tilleul · 27670
Bénéficiaire
MONCEAU TERRAIN A BATIR
Adresse du terrain
IMP RENE COTY ST-OUEN-DU-TILLEUL 27670
Date d'autorisation
21/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 202 · ZB 203 · ZB 232
Superficie du terrain
6716 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation21/06/2018

👤Demandeur

DénominationMONCEAU TERRAIN A BATIR
SIRET75105442000029
SIREN751054420
Code postal76230
LocalitéBOIS GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Ouen-du-Tilleul (27582)
Code postal27670
AdresseIMP RENE COTY ST-OUEN-DU-TILLEUL 27670
ParcellesZB 202 · ZB 203 · ZB 232
Superficie terrain6716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.