Déclaration préalable de travaux n° DP 02758217S0019 à Saint-Ouen-du-Tilleul

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02758217S0019

Ville de Saint-Ouen-du-Tilleul · 27670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES DESERTS ST-OUEN-DU-TILLEUL 27670

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 118 · A 120 · A 67

Superficie du terrain

15402 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

Code postal27670

LocalitéST OUEN DU TILLEUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Ouen-du-Tilleul (27582)

Code postal27670

Adresse1 RUE DES DESERTS ST-OUEN-DU-TILLEUL 27670

ParcellesA 118 · A 120 · A 67

Superficie terrain15402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant20 m²

Surface commerce créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.