Permis de construire
N° PC 02758220S0003
Ville de Saint-Ouen-du-Tilleul · 27670
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL
Adresse du terrain
LE VILLAGE ST-OUEN-DU-TILLEUL 27670
Date d'autorisation
29/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1291 · B 1302 · B 1303
Superficie du terrain
5072 m²
Surface locaux créée
1000 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/09/2020
Ouverture du chantier07/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT OUEN DU TILLEUL
SIRET21270582600015
SIREN212705826
Code postal27670
LocalitéST-OUEN-DU-TILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Ouen-du-Tilleul (27582)
Code postal27670
AdresseLE VILLAGE ST-OUEN-DU-TILLEUL 27670
ParcellesB 1291 · B 1302 · B 1303
Superficie terrain5072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1000 m²
Surface publique créée1000 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.