Permis d'aménager n° PA 07662813P0001 à Saint-Ouen-du-Breuil

Permis d'aménager

N° PA 07662813P0001

Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALL DES POMMIERS RUE DU STADE SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

Date d'autorisation

19/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 2 · ZE 52

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/11/2013

Ouverture du chantier14/11/2016

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéSAINT-OUEN-DU-BREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)

Code postal76890

AdresseALL DES POMMIERS RUE DU STADE SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

ParcellesZE 2 · ZE 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.