Permis d'aménager
N° PA 07662814D0001
Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890
Bénéficiaire
FRANCELOT S.A.S
Adresse du terrain
RUE GUSTAVE FLAUBERT SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 44 · ZB 41 · ZB 29
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCELOT S.A.S
SIRET31908696300059
SIREN319086963
Code postal76000
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)
Code postal76890
AdresseRUE GUSTAVE FLAUBERT SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890
ParcellesZB 44 · ZB 41 · ZB 29
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.