Permis d'aménager
N° PA 07662819B0001
Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890
Bénéficiaire
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Adresse du terrain
RUE GUSTAVE FLAUBERT SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890
Date d'autorisation
02/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 26 · ZB 41 · ZB 44
Superficie du terrain
11747 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/08/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
SIRET38823419700043
SIREN388234197
Code postal76140
LocalitéCLEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)
Code postal76890
AdresseRUE GUSTAVE FLAUBERT SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890
ParcellesZB 26 · ZB 41 · ZB 44
Superficie terrain11747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.