Permis d'aménager
N° PA 07662823B0001
Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
462 RUE GUSTAVE FLAUBERT SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890
Date d'autorisation
20/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 724 · AD 263 · AB 436
Superficie du terrain
5294 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/07/2023
Ouverture du chantier05/01/2024
Achèvement des travaux05/03/2024

👤Demandeur

Code postal76890
LocalitéSAINT-OUEN-DU-BREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)
Code postal76890
Adresse462 RUE GUSTAVE FLAUBERT SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890
ParcellesAB 724 · AD 263 · AB 436
Superficie terrain5294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.