Permis de construire n° PC 07662814D0003 à Saint-Ouen-du-Breuil

Permis de construire

N° PC 07662814D0003

Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL

Adresse du terrain

RUE DU STADE SALLE COMMUNALE SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 239 · AB 720

Superficie du terrain

3252 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2015

Ouverture du chantier17/09/2015

Achèvement des travaux21/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT OUEN DU BREUIL

SIRET21760628400016

SIREN217606284

Code postal76890

LocalitéSAINT-OUEN-DU-BREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)

Code postal76890

AdresseRUE DU STADE SALLE COMMUNALE SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

ParcellesAB 239 · AB 720

Superficie terrain3252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant376 m²

Surface locaux créée111 m²

Surface locaux démolie56 m²

Surface publique avant376 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.