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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07662823B0006
Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT OUEN SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 198
Superficie du terrain
2400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/11/2023
Ouverture du chantier20/01/2024
Achèvement des travaux20/04/2024

👤Demandeur

Code postal76890
LocalitéSAINT-OUEN-DU-BREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)
Code postal76890
AdresseROUTE DE SAINT OUEN SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890
ParcellesAD 198
Superficie terrain2400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.