Déclaration préalable de travaux n° DP 07662821B0010 à Saint-Ouen-du-Breuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07662821B0010

Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

278 T ALLEE DES NOISETIERS HAMEAU LE BREUIL SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

Date d'autorisation

13/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 290 · AD 283 · AD 280

Superficie du terrain

8041 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/12/2021

Ouverture du chantier13/02/2022

Achèvement des travaux01/08/2022

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéHUGLEVILLE-EN-CAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)

Code postal76890

Adresse278 T ALLEE DES NOISETIERS HAMEAU LE BREUIL SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

ParcellesAD 290 · AD 283 · AD 280

Superficie terrain8041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée32 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.