Déclaration préalable de travaux n° DP 07662813P0005 à Saint-Ouen-du-Breuil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07662813P0005

Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

361 IMP DE LA CROIX MALTOT SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

Date d'autorisation

02/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 173

Superficie du terrain

989 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Ouen-du-Breuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéSAINT-OUEN-DU-BREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)

Code postal76890

Adresse361 IMP DE LA CROIX MALTOT SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

ParcellesAE 173

Superficie terrain989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo113 m²

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.