Permis de construire n° PC 07662817D0001 à Saint-Ouen-du-Breuil

Permis de construire

N° PC 07662817D0001

Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

RUE DU STADE- ALLEE DES PO SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

Date d'autorisation

06/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 2 · ZE 52

Superficie du terrain

13003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

368 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/04/2017

Ouverture du chantier01/06/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)

Code postal76890

AdresseRUE DU STADE- ALLEE DES PO SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

ParcellesZE 2 · ZE 52

Superficie terrain13003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée368 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.