Permis de construire n° PC 07662815D0002 à Saint-Ouen-du-Breuil

Permis de construire

N° PC 07662815D0002

Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

164 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 773 · AB 178

Superficie du terrain

395 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

Code postal76890

LocalitéSAINT-OUEN-DU-BREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)

Code postal76890

Adresse164 RUE GUILLAUME LE CONQUERANT SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890

ParcellesAB 773 · AB 178

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo18 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.