Permis de construire
N° PC 07662813P0004
Ville de Saint-Ouen-du-Breuil · 76890
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE RONSBERG - DE SAINT OUE ALLEE DES POMMIERS SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 248
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation13/05/2013
Ouverture du chantier28/06/2013
Achèvement des travaux21/12/2013

👤Demandeur

Code postal76480
LocalitéSAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Ouen-du-Breuil (76628)
Code postal76890
AdresseRTE DE RONSBERG - DE SAINT OUE ALLEE DES POMMIERS SAINT-OUEN-DU-BREUIL 76890
ParcellesAD 248
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.