Permis de démolir
N° PD 05324317K5001
Ville de Saint-Ouën-des-Toits · 53410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Adresse du terrain
22 RUE DE L'ABBAYE SAINT OUEN DES TOITS 53410
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 266
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
SIRET21530243100014
SIREN215302431
Code postal53410
LocalitéSAINT-OUEN-DES-TOITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSaint-Ouën-des-Toits (53243)
Code postal53410
Adresse22 RUE DE L'ABBAYE SAINT OUEN DES TOITS 53410
ParcellesAB 266
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.