Permis d'aménager
N° PA 05324315K3002
Ville de Saint-Ouën-des-Toits · 53410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 30 SAINT-OU N-DES-TOITS 53410
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 913 · AC 88
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/07/2015
Ouverture du chantier30/11/2015
Achèvement des travaux25/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
SIRET21530243100014
SIREN215302431
Code postal53410
LocalitéSAINT-OU N-DES-TOITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSaint-Ouën-des-Toits (53243)
Code postal53410
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 30 SAINT-OU N-DES-TOITS 53410
Parcelles0B 913 · AC 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.