Permis d'aménager
N° PA 05324316K3001
Ville de Saint-Ouën-des-Toits · 53410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU SAINT OUEN DES TOITS 53410
Date d'autorisation
04/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 207
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/11/2016
Ouverture du chantier21/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
SIRET21530243100014
SIREN215302431
Code postal53410
LocalitéSAINT-OUEN-DES-TOITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSaint-Ouën-des-Toits (53243)
Code postal53410
AdresseRUE DU CHATEAU SAINT OUEN DES TOITS 53410
ParcellesAA 207
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.