Déclaration préalable de travaux n° DP 05324316K2003 à Saint-Ouën-des-Toits

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05324316K2003

Ville de Saint-Ouën-des-Toits · 53410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZA LA MAITRIE SAINT OUEN DES TOITS 53410

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 97

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

Code postal53410

LocalitéSAINT OUEN LES TOITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSaint-Ouën-des-Toits (53243)

Code postal53410

AdresseZA LA MAITRIE SAINT OUEN DES TOITS 53410

ParcellesAD 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.