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Permis de construire
N° PC 05324324K1008
Ville de Saint-Ouën-des-Toits · 53410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Adresse du terrain
11 ALLEE DES BOSQUETS SAINT OUEN DES TOITS 53410
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 74
Superficie du terrain
3155 m²
Surface locaux créée
95 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
SIRET21530243100014
SIREN215302431
Code postal53410
LocalitéSAINT OUEN DES TOITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSaint-Ouën-des-Toits (53243)
Code postal53410
Adresse11 ALLEE DES BOSQUETS SAINT OUEN DES TOITS 53410
ParcellesAB 74
Superficie terrain3155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant860 m²
Surface locaux créée95 m²
Surface publique avant860 m²
Surface publique créée95 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.