Permis de construire
N° PC 05324324K1006
Ville de Saint-Ouën-des-Toits · 53410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES ROSES SAINT OUEN DES TOITS 53410
Date d'autorisation
12/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 86
Superficie du terrain
507 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

Code postal53410
LocalitéSAINT OUEN DES TOITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSaint-Ouën-des-Toits (53243)
Code postal53410
Adresse4 RUE DES ROSES SAINT OUEN DES TOITS 53410
ParcellesAA 86
Superficie terrain507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Surface commerce créée22 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.