Permis de construire
N° PC 05324316K1014
Ville de Saint-Ouën-des-Toits · 53410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ZA DE LA MESLERIE LOT - 1 SAINT OUEN DES TOITS 53410
Date d'autorisation
13/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 93
Superficie du terrain
Surface locaux créée
821 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/02/2017
Ouverture du chantier01/09/2017

👤Demandeur

Code postal53410
LocalitéSAINT OUEN DES TOITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSaint-Ouën-des-Toits (53243)
Code postal53410
AdresseZA DE LA MESLERIE LOT - 1 SAINT OUEN DES TOITS 53410
ParcellesAC 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée821 m²
Surface commerce créée821 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.