Permis d'aménager
N° PA 05324324K3002
Ville de Saint-Ouën-des-Toits · 53410
Bénéficiaire
ARNO PROMOTION
Adresse du terrain
RUE DE LA TANNERIE ST OUEN DES TOITS 53410
Date d'autorisation
16/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 50
Superficie du terrain
4023 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationARNO PROMOTION
SIRET85299880600016
SIREN852998806
Code postal53000
LocalitéLAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneSaint-Ouën-des-Toits (53243)
Code postal53410
AdresseRUE DE LA TANNERIE ST OUEN DES TOITS 53410
ParcellesAD 50
Superficie terrain4023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont individuels6
dont collectifs12
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée1131 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.