Permis de construire n° PC 05324316K1004 à Saint-Ouën-des-Toits

Permis de construire

N° PC 05324316K1004

Ville de Saint-Ouën-des-Toits · 53410

Bénéficiaire

SCI SANIT

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CLOS DE MIR SAINT OUEN DES TOITS 53410

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 128

Superficie du terrain

356 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/04/2016

Ouverture du chantier02/06/2016

Achèvement des travaux14/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI SANIT

SIRET39229012800025

SIREN392290128

Code postal53420

LocalitéCHAILLAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneSaint-Ouën-des-Toits (53243)

Code postal53410

AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DE MIR SAINT OUEN DES TOITS 53410

ParcellesAD 128

Superficie terrain356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée83 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.