Déclaration préalable de travaux n° DP 02758024S0012 à Saint-Ouen-de-Thouberville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02758024S0012

Ville de Saint-Ouen-de-Thouberville · 27310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE

Adresse du terrain

RUE DE CAMBRE ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE 27310

Date d'autorisation

12/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 7

Superficie du terrain

3120 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE

SIRET21270580000010

SIREN212705800

Code postal27310

LocalitéST-OUEN-DE-THOUBERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Ouen-de-Thouberville (27580)

Code postal27310

AdresseRUE DE CAMBRE ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE 27310

ParcellesC 7

Superficie terrain3120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.