Déclaration préalable de travaux n° DP 0275801900019 à Saint-Ouen-de-Thouberville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0275801900019

Ville de Saint-Ouen-de-Thouberville · 27310

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

LE MOULIN DE CHOUQUET ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE 27310

Date d'autorisation

25/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 70

Superficie du terrain

775 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/10/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700097

SIREN428706097

Code postal44331

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Ouen-de-Thouberville (27580)

Code postal27310

AdresseLE MOULIN DE CHOUQUET ST-OUEN-DE-THOUBERVILLE 27310

ParcellesC 70

Superficie terrain775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.