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Permis de construire
N° PC 02757823B0003
Ville de Saint-Ouen-d'Attez · 27160
Bénéficiaire
LES LACS D'ITON
Adresse du terrain
RTE DES PONTS VERTS SAINTE-MARIE-D ATTEZ 27160
Date d'autorisation
22/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 12 · ZL 13 · ZL 14
Superficie du terrain
62830 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationLES LACS D'ITON
SIRET90790035100012
SIREN907900351
Code postal27160
LocalitéBRETEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Ouen-d'Attez (27578)
Code postal27160
AdresseRTE DES PONTS VERTS SAINTE-MARIE-D ATTEZ 27160
ParcellesZL 12 · ZL 13 · ZL 14
Superficie terrain62830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.