Permis de construire n° PC 02757822B0001 à Saint-Ouen-d'Attez

Permis de construire

N° PC 02757822B0001

Ville de Saint-Ouen-d'Attez · 27160

Bénéficiaire

LES LACS D'ITON

Adresse du terrain

RTE DES PONTS VERTS SAINTE-MARIE-D ATTEZ 27160

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 13 · ZL 14

Superficie du terrain

13430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

DénominationLES LACS D'ITON

SIRET90790035100012

SIREN907900351

Code postal27160

LocalitéBRETEUIL CINTRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Ouen-d'Attez (27578)

Code postal27160

AdresseRTE DES PONTS VERTS SAINTE-MARIE-D ATTEZ 27160

ParcellesZL 13 · ZL 14

Superficie terrain13430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.