Déclaration préalable de travaux n° DP 02757825B0011 à Saint-Ouen-d'Attez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02757825B0011

Ville de Saint-Ouen-d'Attez · 27160

Bénéficiaire

SPCLAES

Adresse du terrain

LES PRES DU MOULIN SAINTE-MARIE-D ATTEZ 27160

Date d'autorisation

01/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 27

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Ouen-d'Attez Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/10/2025

👤Demandeur

DénominationSPCLAES

SIRET98956042000014

SIREN989560420

Code postal27160

LocalitéMESNILS-SUR-ITON CONDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Ouen-d'Attez (27578)

Code postal27160

AdresseLES PRES DU MOULIN SAINTE-MARIE-D ATTEZ 27160

ParcellesAD 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.