Déclaration préalable de travaux n° DP 02757821B0003 à Saint-Ouen-d'Attez

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02757821B0003

Ville de Saint-Ouen-d'Attez · 27160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

Adresse du terrain

RTE DE BRETEUIL SAINT-NICOLAS-D ATTEZ SAINTE-MARIE-D ATTEZ 27160

Date d'autorisation

16/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 54

Superficie du terrain

3755 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE -MARIE-D'ATTEZ

SIRET20005625700013

SIREN200056257

Code postal27160

LocalitéSAINTE-MARIE-D ATTEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Ouen-d'Attez (27578)

Code postal27160

AdresseRTE DE BRETEUIL SAINT-NICOLAS-D ATTEZ SAINTE-MARIE-D ATTEZ 27160

ParcellesAE 54

Superficie terrain3755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant205 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.