Permis de construire n° PC 02757813F0005 à Saint-Ouen-d'Attez

Permis de construire

N° PC 02757813F0005

Ville de Saint-Ouen-d'Attez · 27160

Bénéficiaire

GAEC DU HAUT MATRY

Adresse du terrain

249 RTE DE PERCHE PENDUE SAINT-OUEN-D ATTEZ 27160

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

303 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DU HAUT MATRY

SIRET48003322400019

SIREN480033224

Code postal27160

LocalitéSAINT-OUEN-D ATTEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-Ouen-d'Attez (27578)

Code postal27160

Adresse249 RTE DE PERCHE PENDUE SAINT-OUEN-D ATTEZ 27160

ParcellesZB 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant708 m²

Surface locaux créée303 m²

Surface agricole avant708 m²

Surface agricole créée303 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.