Déclaration préalable de travaux n° DP 09307024A0103 à Saint-Ouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307024A0103

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Adresse du terrain

10 RUE MARITON SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

26/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AF 39 · AF 42

Superficie du terrain

7263 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

SIRET21930070400018

SIREN219300704

Code postal93400

LocalitéST OUEN SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse10 RUE MARITON SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesAF 39 · AF 42

Superficie terrain7263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.