Déclaration préalable de travaux n° DP 09307024A0015 à Saint-Ouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307024A0015

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

COMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

Adresse du terrain

8 RUE CASSES SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 10

Superficie du terrain

1605 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMITE ETUDES SOINS AUX POLYHANDICAPES

SIRET77566205900465

SIREN775662059

Code postal75013

LocalitéPARIS 13

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse8 RUE CASSES SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesAR 10

Superficie terrain1605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3073 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux transformée3073 m²

Surface publique avant3073 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.