Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307023A0136
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 BOULEVARD VICTOR HUGO SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
Date d'autorisation
05/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 152
Superficie du terrain
1472 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/12/2023

👤Demandeur

Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse76 BOULEVARD VICTOR HUGO SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
ParcellesH 152
Superficie terrain1472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²
Surface commerce créée132 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.