Déclaration préalable de travaux n° DP 09307022A0158 à Saint-Ouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307022A0158

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ALLEE DE LA COMTESSE DU CA SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

20/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 137

Superficie du terrain

9698 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Ouen Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

Code postal92700

LocalitéCOLOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse9 ALLEE DE LA COMTESSE DU CA SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesG 137

Superficie terrain9698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant96 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.