Déclaration préalable de travaux n° DP 09307022A0038 à Saint-Ouen

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307022A0038

Ville de Saint-Ouen · 93400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 RUE DES ROSIERS SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

Date d'autorisation

14/06/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 30

Superficie du terrain

6264 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/06/2022

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSaint-Ouen (93070)

Code postal93400

Adresse99 RUE DES ROSIERS SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400

ParcellesAI 30

Superficie terrain6264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux démolie1 m²

Surface commerce avant17 m²

Surface commerce créée23 m²

Surface commerce démolie1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.