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  4. N° DP 09307022A0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307022A0004
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMPASSE COMPOINT SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
Date d'autorisation
16/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 121
Superficie du terrain
92 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/06/2022

👤Demandeur

Code postal75018
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse9 IMPASSE COMPOINT SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
ParcellesV 121
Superficie terrain92 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface locaux transformée11 m²
Surface agricole avant77 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.