Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307021A0042
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 AVENU GABRIEL PERI SAINT-OUEN 93400
Date d'autorisation
13/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 98
Superficie du terrain
375 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/10/2021

👤Demandeur

Code postal93400
LocalitéSAINT OUEN SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse85 AVENU GABRIEL PERI SAINT-OUEN 93400
ParcellesX 98
Superficie terrain375 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant96 m²
Surface commerce créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.