Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307017A0044
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE MARITON SAINT-OUEN 93400
Date d'autorisation
14/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AF 39
Superficie du terrain
845 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/06/2017

👤Demandeur

Code postal93400
LocalitéSAINT OUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse10 RUE MARITON SAINT-OUEN 93400
ParcellesAF 39
Superficie terrain845 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1974 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant1974 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.