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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307017A0009
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE PASTEUR SAINT-OUEN 93400
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 56
Superficie du terrain
221 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/03/2017
Ouverture du chantier23/03/2017
Achèvement des travaux27/03/2017

👤Demandeur

Code postal13100
LocalitéAIX EN PROVENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse38 RUE PASTEUR SAINT-OUEN 93400
ParcellesY 56
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.