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  4. N° DP 09307014A0042
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307014A0042
Ville de Saint-Ouen · 93400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
71 RUE DES ROSIERS SAINT OUEN 93400
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 61 · AH 2
Superficie du terrain
15140 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

Code postal93400
LocalitéSAINT OUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSaint-Ouen (93070)
Code postal93400
Adresse71 RUE DES ROSIERS SAINT OUEN 93400
ParcellesAH 61 · AH 2
Superficie terrain15140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5917 m²
Surface publique avant5917 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.